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Les gants obligatoires à moto

Avis aux conducteurs de deux-roues ! Le port des gants va devenir obligatoire à partir du 20 novembre prochain, a annoncé la Sécurité routière dans un communiqué. Les conducteurs mais aussi les passagers de motos et de scooters sont concernés par cette nouvelle loi.

Mise à jour du 19 septembre 2016 : le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 « relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur » est paru au Journal Officiel.

En résumé, il prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur de porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle lorsqu’ils circulent.

Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe et par la réduction d’un point du permis de conduire.



Cette disposition viendra s’ajouter aux quatre autres obligations qui s’imposent à tous les usagers de véhicules motorisés et non carrossés.


- Le port du casque, homologué EN 22-05, enfilé correctement sur la tête, avec la jugulaire serrée et fermée, avec les autocollants rétro-réfléchissants apposés sur les quatre côtés du casque, pour le conducteur comme pour le passager.
- Avoir un véhicule équipé d’au moins un feu de route, d’un feu de croisement, d’un feu de position arrière et d’un feu stop en état de fonctionner de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.
- Circuler avec le feu de croisement allumé en permanence, quelles que soient les conditions.
- Transporter un gilet de sécurité à portée de main et le porter en cas d’arrêt d’urgence .


A partir de quand s’appliquera cette obligation ?

La mesure entrera en vigueur le 20 novembre 2016, soit deux mois après la parution de l’arrêté ministériel du 20 septembre.

Quels gants seront obligatoires ?

Il sera obligatoire de porter des gants homologués.

Selon quelle norme ?

homologation-ce_logosL’arrêté prévoit que les gants « doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE. »

Sachant qu’il n’existe pas de norme française NF pour les gants moto, l’homologation CE s’effectue selon la norme européenne EN 13594, avec deux versions (2003 et 2015), la première avec deux niveaux de protection, la seconde avec trois niveaux.

La présence d’une étiquette CE seule, sans le pictogramme du motard, signifie que l’équipement a été homologué selon la version 2003 de la norme EN 13594.

La présence du pictogramme motard, qui s’accompagne forcément de l’étiquette CE, signifie que l’équipement a été homologué selon la version 2015 de la norme EN 13594, notée « 13594:2015 ».

La révision 2015 de la norme EN 13594, dont l’intitulé est désormais « Gants de protection pour motocyclistes », a été présentée en fin d’année 2015. Elle prévoit trois niveaux de qualité :

- Niveau 1 tout court : sans protection des articulations des doigts.
- Niveau 1 KP : avec protection des articulations des doigts.
- Niveau 2 KP : avec protection des articulations des doigts et des poignets. « KP » signifie « knuckle protectors », protection des jointures.


info de http://moto-securite.fr/


le contrôle technique moto

En octobre 2015, lors d’un nouveau CISR (le premier organisé depuis 2011), le Premier ministre Manuel Valls annonce un ensemble de 55 mesures, dont l’instauration d’ici deux ans d’un contrôle technique obligatoire, mais seulement lors de la revente d’un deux-roues.

Il ne s’agit donc pas d’un contrôle périodique, mais d’une formalité supplémentaire (et néanmoins impérative) lors de la vente d’un 2RM d’occasion.


Où en est-on en 2016 ?

A l’heure actuelle, il n’existe pas de loi qui oblige les motards français à effectuer un contrôle technique de leur moto.
Dans l’Union Européenne, 16 des 27 Etats-membres ont mis en place un CT moto, à divers degrés et avec différentes modalités.

Le projet français de CT moto demeure pour le moment très flou.
On sait juste qu’il devrait entrer en vigueur d’ici fin 2017.
Une date officieuse précise le mois d’octobre 2017.

Un communiqué de presse émanant de la Sécurité Routière en date du 15 avril 2016, intitulé « Mise au point de la Sécurité routière sur la future obligation de contrôle technique des deux-roues motorisés à la revente », évoque le second semestre 2017.

« Cette mesure élémentaire de protection du consommateur – protection au sens fort du terme puisqu’il s’agit de son intégrité physique – est déjà en vigueur dans 17 États de l’Union européenne sur 28. Elle s’imposera à tous les États membres via la directive européenne 2014/45/UE du Parlement et du Conseil du 3 avril 2014, au plus tard le 1er janvier 2022. La France, comme les autres États européens, a l’obligation de transposer cette directive avant mai 2017. »

Manuel Valls n’a pas précisé quels seraient les 2RM concernés.
Tous ? Seulement les motos et scooters de plus de 125 cm3 ? Seulement les cyclomoteurs ? Seulement les 125 et plus ?

Il n’a pas mentionné non plus à partir de combien d’années de circulation serait mis en place ce contrôle technique à la revente.
La logique voudrait que ce soit comme pour les voitures, soit au bout de quatre ans d’utilisation, et ce même si le kilométrage annuel moyen des 2RM est environ trois fois inférieur à celui des automobiles.

Il n’a pas expliqué non plus qui effectuerait ce contrôle technique
Sera-ce tous les professionnels de la réparation auto et moto ? Seulement des concessionnaires ? Seulement des centres privés indépendants des constructeurs, comme pour les voitures ? Dans ce cas, plutôt des centres spécifiques pour les 2RM ou les mêmes que pour les VL ?

Selon des professionnels du secteur du contrôle technique, le CT moto et scooter pourrait se décomposer de la sorte :

environ 40 points de contrôle visuel,
environ 30 d’entre eux seraient soumis à une contre-visite,
quelques points de contrôle pourraient entraîner l’obligation d’une réparation immédiate.
Comme pour le contrôle technique des automobiles, le CT moto porterait sur des points de sécurité : éclairage, adhérence au sol (pneus), freins, visibilité…
En revanche, les 2RM seraient en plus testés pour détecter un éventuel débridage, notamment sur les cyclomoteurs qui sont assujettis à une vitesse maximale autorisée de 45 km/h.

Le contenu réel du CT moto reste très flou.

Or, au delà du débat de principes, ce sont avant tout les modalités réelles et concrètes de mise en oeuvre du CT moto qui feront que cette mesure aura ou non un résultat positif, une véritable utilité pour la sécurité routière des motards et la sérénité d’achat des acheteurs de véhicules d’occasion.

La mise en place du CT à la revente bloque sur deux éléments :

le tarif, incompatible avec un vrai CT qui ne peut se faire en 20 minutes comme pour l’automobile ;
le lieu, car il implique que les centres agréés aient du personnel ayant le permis moto.
En conséquence, les organisations professionnelles de l’industrie moto demandent à la place un contrôle de conformité qui pourrait être fait par les concessionnaires et resterait moins coûteux pour le client.


info de http://moto-securite.fr/




Expérimentation de la circulation inter-files

Un programme d'essai de 4 ans déployé dans 11 départements dès le 1er février
Des règles strictes pour encadrer la pratique de l'inter-files
Expérimentation de la circulation inter-filesA partir du lundi 1er février, la circulation inter-files des deux ou trois-roues motorisés sera expérimentée pour une durée de quatre ans dans les 8 départements d’Ile-de-France ainsi que dans les Bouches-du-Rhône, la Gironde et le Rhône.

Bien que très largement répandue dans la pratique, l'inter-files est encore aujourd'hui en dehors de tout cadre législatif. Suite aux demandes répétées des associations d'usagers, l'Etat met en place cette expérimentation dans le but de sécuriser cette pratique. Autrement dit, de nombreuses règles sont mises en place afin de faciliter la compréhension de tous les usagers de la route, motards comme automobilistes et d'encadrer la pratique

Prévue pour une durée de 4 ans, l’expérimentation pourra être prolongée pour une année supplémentaire. Elle pourra aussi être suspendue à tout moment si les résultats de l’accidentalité ne s’avéraient pas satisfaisants.

Le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) est chargé de piloter le suivi de cette opération. Des rapports d’évaluation annuels seront établis : analyse de l’accidentalité, mesures de la vitesse de tous les véhicules, positionnement sur la chaussée, calcul de l’inter-distance... Plusieurs vagues d’enquêtes seront menées pour observer l’acceptation de cette mesure auprès de tous les usagers de la route.

Si l’expérimentation dans son ensemble se révèle concluante, la circulation inter-files pourrait être étendue à l’ensemble du territoire.

Les règles de l'expérimentation de l'inter-files

La circulation inter-files est autorisée
Lorsque la circulation est dense et qu'elle s'établit en files ininterrompues sur toutes les voies
Lorsque l'espace entre les files est suffisant : le deux-roues motorisé ne doit pas forcer le passage
Uniquement sur les autoroutes et routes à au moins deux fois deux voies séparées par un terre-plein central et où la vitesse autorisée est comprise entre 70 et 130 km/h. Elle est donc interdite en ville et sur les routes non séparées par un terre-plein central.
Pour les deux ou trois-roues motorisés de moins d'un mètre de large
Jusqu'à une vitesse maximale de 50 km/h, en adaptant toujours sa vitesse aux conditions de circulation

La circulation inter-files n'est pas autorisée
Lorsqu'une voie est en travaux ou couverte de neige ou de verglas
Il n'est pas permis de dépasser un autre deux-roues motorisé circulant en inter-files
Lorsque le trafic se fluidifie et que les véhicules, sur au moins une des deux files, circulent à plus de 50 km/h, le deux-roues motorisé en inter-files doit reprendre sa place dans le courant normal de la circulation.
Les sanctions mises en place
Dans les zones d’expérimentation, en circulation inter-files, toute infraction aux règles prévues par le Code de la route sera passible d’une contravention :

Excès de vitesse au-delà de la vitesse maximale autorisée (50 km/h en inter-files) : une amende forfaitaire de 135 euros à 1 500 euros et retrait de 1 à 6 points en fonction de l’excès de vitesse;
Vitesse excessive eu égard aux circonstances : une amende forfaitaire de 135 euros ;
Non-respect de la distance de sécurité : une amende forfaitaire de 135 euros, 3 points ;
Changement de voie sans avertissement préalable : une amende forfaitaire de 35 euros, 3 points ;
Dépassement par la droite : une amende forfaitaire de 135 euros, 3 points.



Kit mains libres avec oreillette

Le ministère de l'Intérieur a annoncé, vendredi 3 avril, un plan de mesures de sécurité routière comprenant notamment l'interdiction du kit mains libres avec oreillette. A partir du 30 juin 2015, il sera donc interdit, en voiture mais aussi en deux-roues, de conduire avec un écouteur sur l'oreille.

Cette interdiction concerne uniquement les kits mains libres à écouteur (oreillettes Bluetooth, oreillettes filaires vendues avec les téléphones...).


Le gilet jaune obligatoire

Deux-roues motorisés: Le gilet jaune obligatoire dès le 1er janvier 2016

Dès le 1er janvier 2016, comme les automobilistes, les conducteurs de 2 et 3 roues motorisés devront détenir un gilet jaune dans leur véhicule.

La nouvelle vient d’être officialisée dans un décret publié ce dimanche 10 mai au Journal Officiel : à partir du 1er janvier 2016, les conducteurs de deux et trois roues motorisés auront obligation d’avoir à bord de leur véhicule un gilet jaune.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2008, les automobilistes sont eux-mêmes obligés d’être équipés de gilet jaune dans leur voiture, lequel doit être revêtu par le conducteur avant de quitter son véhicule en cas d’immobilisation. Quid du triangle rouge que sont également obligés d’avoir les automobilistes ? Il n’est pas prévu dans les nouvelles dispositions concernant les utilisateurs de "deux roues, trois roues ou quadricycles non carrossés".
Jusqu'à 135 euros d'amende

Pour en revenir à cette nouvelle disposition qui concerne les motards, dans le sens élargi du terme, le gilet jaune, également appelé "gilet à haute visibilité", "gilet rétroréfléchissant" ou encore "gilet fluo", devra impérativement être à portée de main des conducteurs, que ce soit "sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre...)". Comme les automobilistes, ils devront "le porter lorsqu’ils descendent de leur véhicule à la suite d’un arrêt d’urgence, afin d’améliorer leur visibilité", comme il est précisé dans le décret.

En cas de non-respect de ces nouvelles dispositions, les contrevenants s’exposeront à une amende de 11 euros, en cas d’absence de gilet à bord, et de 135 euros s’ils ne le portent pas à la suite d’un arrêt d’urgence.


Taille unique pour les plaques d'immatriculation

Uniformisation des formats pour les véhicules à moteur non-carrosés
La pose des anciennes plaques possible jusqu'au 30 juin 2015
Taille unique pour les plaques d'immatriculationLa taille des plaques d'immatriculation des deux-roues motorisées vient d'être harmonisée suite à la publication d'un arrêté le 17 février au Journal Officiel. Annoncée par Bernard Cazeneuve parmi les 26 mesures pour 2015, cette volonté d'harmonisation avait déjà été préconisée par le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) en 2013.

La mesure n°13 présentée en janvier dernier avait d'ailleurs été crainte par de nombreux motards qui voyaient là la volonté d'augmenter la taille des plaques. Cet élargissement au format d'une page A4 n'est, fort heureusement, pas à l'ordre du jour et encore moins le sujet du dernier arrêté.

Depuis l'arrêté du 9 février 2009, trois formats de plaques d'immatriculation étaient autorisés pour les deux roues motorisés : 140x120mm pour les cyclomoteurs et 170x130 ou 210x130mm pour les motocyclettes. A cela s'ajoutaient les formats de 275x300mm et 275x200mm pour les tricycles et quadricycles. L'arrêté du 11 février 2015 vient donc remettre un peu d'ordre et clarifier la situation en n'autorisant plus qu'un seul et unique format en 210x130mm pour l'ensemble des véhicules à moteur non carrossés. Ceci dit, les anciens formats de plaques d'immatriculation peuvent encore continuer d'être posés jusqu'au 30 juin 2015. C'est après cette date que cela ne sera plus possible.

Concrètement, cela ne changera pas grand-chose puisque la grande majorité des motos sont aujourd'hui équipées de ces plaques d'immatriculation. Le but principal de cette harmonisation étant de faciliter le travail des forces de l'ordre lors des vérifications.

Par ailleurs, les plaques trop petites, illisibles ou manquantes seront toujours sanctionnées de la même façon avec une contravention de 4ème classe n'entrainant aucun retrait de point mais exposant le contrevenant à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90€, majorée à 375 € et de 750 € maximale).




Consultation des contraventions sur Internet

Informations sur une infraction commise et état d'avancement du dossier
Un service gratuit mis en place le mercredi 11 février
Consultation des contraventions sur InternetDans le cadre de la dématérialisation et de la simplification des démarches administratives, qui a notamment vu le lancement récent d'une application mobile pour payer ses amendes en ligne, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) propose un nouveau service pour les usagers de la route, accessible à partir du mercredi 11 février 2015. Ce nouveau service permet de consulter les informations sur ses contraventions.

Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) pourra, en se connectant sur le site de l'agence, accéder aux informations relatives à sa transgression et vérifier l'état d'avancement de son dossier grâce à son numéro de contravention.

L'information sur l'avancement du dossier est délivrée par plusieurs types de messages selon les différents cas, dont notamment :

Le paiement a bien été pris en compte
Le dossier est en cours de traitement
Le dossier a été transmis au tribunal de police de « nom de la ville concernée »
Vous n'êtes plus poursuivi pour cette infraction
...
A l'image des autres services mis en place par l'ANTAI, comme le paiement en ligne ou la contestation des contraventions, ce système est gratuit, sécurisé et garantit la confidentialité de l'internaute.


Fin de la loi des 100 chevaux

Modèles concernés, modalités de débridage...
Fin de la loi et du bridage d'ici le 1er janvier 2016 au plus tard
Sortie de la loi des 100 ch - crédit photo : KawasakiDepuis 40 ans les motards français sont soumis à un bridage de la puissance de leurs machines à 100 chevaux. Exception culturelle quasi unique au monde, cette mesure visait à réduire l'accidentalité des usagers. Largement décriée, elle vit actuellement ses dernières heures et les motos françaises retrouveront ainsi toute leur pleine puissance originelle et sans castration dès 2016. Une bonne nouvelle ? Explications et revue de détails des implications de cette libération sous conditions.

Castration des pur-sangs
En 1985, le gouvernement français cherche à réduire la mortalité grandissante des utilisateurs de deux-roues motorisés. Partant du postulat que la vitesse est responsable des accidents, les autorités décident de mettre en place une limitation de la puissance maximale des motos à 100 ch, avec une tolérance de 5%... d'où un certain nombre de modèles autorisés en 106 chevaux.

Cette mesure unique en Europe perdurera pendant près de 40 ans, jusqu'à ce que l'Union européenne intime à la France d'y mettre un terme dans un souci d'harmonisation. C'est surtout la légitimité de cette mesure qui a été remise en cause étant donné qu'aucune corrélation entre configuration "full" et accident n'avait pu être mise en exergue, en comparant notamment l'accidentologie des modèles hors France et en France. Si la vitesse est un facteur aggravant lors d'un accident, il n'a pas été démontré qu'elle en était ni la seule cause ni la cause principale.

Après ces nombreuses années de dénonciation, de pétitions et de revendications, les motards français ont donc enfin obtenu gain de cause : la loi des "sans chevaux" disparaitra au plus tard le 1er janvier 2016.


La réglementation régissant le casque moto

Il existe plusieurs types d'homologation pour un casque moto. Une homologation de casque répond à un grand nombre de tests portant sur chaque élément le composant. Sachez que les Douanes Françaises et la Répression des Fraudes, mais également des organismes indépendants, effectuent régulièrement (ou sur demande) des prélèvements dans les stocks de casque afin de vérifier que ces derniers répondent bien à la qualité requise par l'homologation. Certains magazines européens le font aussi, afin de vérifier si les casques tiennent bien leurs promesses une fois commercialisés. L'occasion de vérifier également si les modèles en production sont toujours aussi performants que les modèles ayant passé l'homologation. Il peut en effet arriver que des défauts interviennent dans les chaînes de production, et que les caractéristiques d'un casque en soit modifiées.
Un casque est homologué en fonction de son type, mais aussi de sa résistance à certains types de tests. L'homologation est un gage de qualité et de résistance. Des tests complémentaires peuvent être menés, plus complets et portant sur d'autres critères. C'est le cas par exemple du test SHARP, en vigueur au Royaume Uni et l'un des plus plus rudes pour les casques. Ce test comporte une notation par étoiles, 5 étoiles étant le maximum de résistance possible por un casque. Un peu à la manière des crash tests et de l'Euro NCAP pour l'automobile.

Le casque doit être homologué

Deux types d'étiquettes attestant cette homologation sont à envisager

Etiquette verte sur laquelle est imprimée la norme NF (NF S 72.305) ou
Etiquette sur laquelle est imprimée la norme européenne (E + numéro indiquant le pays de fabrication) en conformité avec la nouvelle réglementation européenne (le Règlement n°22, Amendement 04, ou Amendement 05). Cette marque d'homologation est signalée par un cercle à l'intérieur duquel se trouve la lettre E, suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation, et du numéro d'homologation.
- Le chiffre après le E indique l’origine du pays d’homologation. (1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la Tchécoslovaquie, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark).
- Sur la deuxième ligne on trouve une série de chiffres commençant par 04 (norme 22-04) ou 05 (norme 22-05). Il est bon de savoir que la France a refusé le règlement 22-03 (étiquette orange). Ce symbole doit être aussi apposé sur l'écran du casque.

- Quant à la dernière série de chiffres, elle désigne le numéro de série de production.
- Apparue avec le règlement 22-05, une lettre indique ensuite la prise en compte des tests supplémentaires par rapport à la norme 22-04.
Les tests supplémentaires sont :
- Un test d’impact sur le menton.
- Un test sur les éléments qui peuvent s’accrocher en cas de dérapage.

La significagion des lettres est la suivante :

La lettre J précise qu'il s'agit d'un casque jet (sans mentonnière),
La lettre P précise que ce casque assure la protection minimal de la mâchoire.
Les lettres NP rappellent que la mentonnière n’a pas répondu au test d’impact sur le menton et donc que la protection maxillaire n'est pas intégrale.
Les lettres JP indiquent la double homologation Jet et intégral. C'est le casque pour certains casques modulaires permettant de rouler mentonnière relevée, ou de certains casques Jet haut de gamme proposant une mentonnière.

Malheureusement rien n'indique le niveau de protection atteint. On ne sait pas, à la seule lecture de l'étiquette, si le casque est au dessus du niveau de protection minimale pour l'homologation : niveau minimum ou protection optimale ?
Ces valeurs ne sont pas en effet communiquées par les fabricants. C'est pour cela que nous vous conseillons de consulter les bancs d'essai de casques.
Le test SHARP est à ce titre un excellent gage de qualité et de résistance pour un casque moto. Ce dernier propose une note sur 5 étoiles, 5 étant le maximum.



La jugulaire du casque doit être impérativement attachée

L'article R431-1 du code de la route a été modifié par un Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 art. 4 (JORF 15 janvier 2006).
Suite à la modification de l'article R431-1 du code de la route à dater du 15 Janvier 2006, le fait de porter un casque dont la jugulaire n'est pas attachée peut entraîner une verbalisation de 135 € et la perte de 3 points à son permis de conduire, cette modification du code de la route vient légaliser les verbalisations qui nous avaient été signalées et qui ne reposaient jusqu'alors sur aucune base légale.

L'article R431-1 du code de la route

Tout casque de moto vendu ou utilisé en France doit présenter des éléments rétro réfléchissants sur tous ses côtés
Tout casque de moto ou de scooter en France doit présenter des éléments rétro réfléchissants sur tous ses côtés. Cette obligation figure sur le règlement 22/04 (le Règlement n°22, Amendement 04). Directive qui bien que laissant à chaque pays signataire, le choix de rendre obligatoire ou non ces éléments auto-collants rétro réfléchissants n'a vu que la France les imposer pour l'homologation de ses casques. Cela explique pourquoi certains fabricants rajoutent des autocollants rétro réfléchissants dans l'emballage du casque, à charge du motard ou du scootériste de les y fixer eux mêmes. Ne pas respecter cette obligation aboutit à porter un casque non homologué entraînant en théorie non seulement une contravention de la quatrième classe mais également un retrait de 3 points à son permis de conduire en vertu de l'article R431-1 du code de la route.